Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Informations sur la société

NEWCOP STORE SL est le titulaire et le responsable du présent site web, immatriculée sous le numéro d'identification fiscale (NIF) B13658620 (numéro de TVA ESB13658620), dont le siège social est situé Carrer de Duran i Bas 5bis, 08002 Barcelone, Espagne. Adresse e-mail : info@newcop.com. Son activité porte sur la vente au détail de textiles.

2. Objet et contenu du site web

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions générales régissant l'accès au présent site web et son utilisation générale par l'ensemble des utilisateurs, de sorte que l'accès au site et son utilisation impliquent nécessairement la soumission aux conditions générales figurant dans les présentes Mentions légales et leur acceptation. Le site web www.newcop.com a un caractère strictement informatif et vise à faire connaître les activités et les services de NEWCOP STORE SL. Les informations publiées, en particulier les newsletters et bulletins, ne constituent en aucun cas un moyen de conseil. Leur utilisation relève de la responsabilité de l'utilisateur. NEWCOP STORE SL ne saurait en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles figurant dans les informations publiées, ni de l'usage qui pourrait en être fait. Les liens présents sur ce site web peuvent conduire l'utilisateur vers d'autres sites web gérés par des tiers. NEWCOP STORE SL ne répond ni du contenu ni de l'état de ces sites, et le fait d'y accéder par l'intermédiaire du présent site n'implique pas que NEWCOP STORE SL en recommande ou en approuve le contenu.

3. Utilisation

Dans l'hypothèse où l'utilisateur procède à son inscription en vue de souscrire ou d'acquérir un service proposé sur le présent site web, il lui incombe de fournir des informations exactes et licites. Si, à la suite de l'inscription, un mot de passe est attribué à l'utilisateur, celui-ci s'engage à en faire un usage diligent et à le garder secret. En conséquence, les utilisateurs sont responsables de la bonne conservation et de la confidentialité de tous identifiants et/ou mots de passe qui leur seraient, le cas échéant, fournis par NEWCOP STORE SL, et s'engagent à ne pas en céder l'usage à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à en permettre l'accès à des personnes étrangères. L'utilisateur sera responsable de toute utilisation illicite des services par un tiers non autorisé qui utiliserait à cette fin un mot de passe en raison d'une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l'utilisateur. En vertu de ce qui précède, l'utilisateur est tenu de notifier immédiatement à NEWCOP STORE SL tout fait permettant l'utilisation abusive des identifiants et/ou mots de passe, tel que leur vol, leur perte ou un accès non autorisé à ceux-ci, afin qu'il soit procédé à leur annulation immédiate. Tant que de tels faits n'auront pas été signalés, NEWCOP STORE SL sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

L'utilisation du présent site web par toute personne lui confère la qualité d'utilisateur, lequel accepte que cette utilisation s'effectue sous sa seule et entière responsabilité et s'engage par conséquent à respecter avec diligence et fidélité toute instruction complémentaire donnée par NEWCOP STORE SL ou par le personnel autorisé par celle-ci concernant l'utilisation du présent site web et de son contenu. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations, activités, produits ou services que NEWCOP STORE SL met à sa disposition pour exercer des activités contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public et, de manière générale, à en faire un usage conforme aux présentes conditions générales. Par conséquent, l'utilisateur s'oblige à utiliser le contenu de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s'engage à s'abstenir : i) d'utiliser le contenu à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public ; ii) de reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout mode de communication au public, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet ; iii) d'utiliser le contenu et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par l'intermédiaire du site ou des services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ou des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quelle qu'en soit la finalité, ainsi qu'à s'abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations. En tout état de cause, NEWCOP STORE SL décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices que pourraient subir les équipements informatiques de l'utilisateur du fait de l'accès au portail ou de son utilisation inappropriée ou négligente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site web, à savoir, à titre purement indicatif, les textes, images, graphiques, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, « les CONTENUS »), relèvent de la propriété intellectuelle et industrielle de NEWCOP STORE SL ou, le cas échéant, de tiers. De même, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété exclusive de NEWCOP STORE SL ou, le cas échéant, de tiers. Sont interdites la reproduction, la transformation, la distribution, la communication au public, la mise à disposition interactive, l'extraction, la réutilisation, la retransmission ou l'utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, de l'un quelconque des CONTENUS, sauf dans les cas où la loi le permet ou avec l'autorisation expresse et écrite du titulaire des droits correspondants. NEWCOP STORE SL se réserve le droit d'engager des actions judiciaires civiles et/ou pénales à l'encontre des personnes physiques ou morales et de leurs représentants qui porteraient atteinte à l'un quelconque des droits de propriété industrielle et intellectuelle susmentionnés. NEWCOP STORE SL s'engage à veiller à l'utilisation correcte du contenu du site web, en exerçant toute action civile ou pénale nécessaire en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l'utilisateur.

5. Liens vers le présent portail

L'utilisateur qui souhaite insérer un lien depuis son propre site web vers le présent portail doit obtenir l'autorisation préalable et écrite de NEWCOP STORE SL.

6. Responsabilités et garanties

NEWCOP STORE SL ne garantit pas la licéité, la fiabilité, l'utilité, la véracité ou l'exactitude des services ou des informations fournis par l'intermédiaire du présent site web. En conséquence, NEWCOP STORE SL ne garantit pas et ne saurait être tenue responsable :

(i) De la continuité des contenus du présent site web.
(ii) De l'absence d'erreurs dans lesdits contenus ni de la correction de tout défaut qui pourrait survenir.
(iii) De l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles sur le présent site web ou sur le serveur qui l'héberge.
(iv) De l'invulnérabilité du présent site web et/ou de l'inviolabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées.
(v) Du manque d'utilité ou de performance des contenus du présent site web.
(vi) Des dommages ou préjudices causés, à elle-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies par NEWCOP STORE SL sur le présent site web ou par le biais d'une atteinte aux systèmes de sécurité de NEWCOP STORE SL.

Toutefois, NEWCOP STORE SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technique, afin de garantir le fonctionnement du présent site web et d'éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres composants nuisibles aux utilisateurs. En tout état de cause, NEWCOP STORE SL décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices que pourraient subir les équipements informatiques de l'utilisateur du fait de l'accès au portail ou de son utilisation inappropriée ou négligente.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les relations établies entre NEWCOP STORE SL et l'utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de droit applicable et de juridiction compétente. La loi espagnole sera la seule applicable. Dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre expressément à une juridiction, NEWCOP STORE SL et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir, se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.